Code des transports - À jour au 1er février 2019 PDF

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Le Code annoté - Droit des transports - se veut l'outil indispensable, pratique et accessible pour toute personne désireuse d'approfondir sa connaissance juridique du domaine du transport de biens et de personnes. Il reprend les dispositions législatives indispensables pour toutes les questions d'exploitation, de modes d'utilisation des véhicules (à l'exclusion de la circulation proprement dite), des contrats et des droits des usagers. Outre les actes nationaux, régionaux et locaux, cet ouvrage reprend les normes internationales de même que la jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et la Cour de Justice de l'Union européenne. Les textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge et Journal officiel de l'Union européenne au 1er février 2019. Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique.

AUTEUR Cyril-Igor Grigorieff
DATE DE PUBLICATION 2019-Apr-03
TAILLE DU FICHIER 5,67 MB
NOM DE FICHIER Code des transports - À jour au 1er février 2019.pdf

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