Droit des successions PDF

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Le cours de droit des successions présente, pour les étudiants de quatrième année, les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas dedécès. Il y est traité aussi bien de la dévolution légale, qui a lieu en l'absence de testament, que de la dévolution volontaire, qui opère en présence d'une libéralité. Le cours aborde les difficultés posées par la dernière réforme des successions du 23 juin 2006. Il est également à jour de la loi du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs et de celle du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription.

AUTEUR Anne-Marie Leroyer
DATE DE PUBLICATION 2011-Jan-12
TAILLE DU FICHIER 3,51 MB
NOM DE FICHIER Droit des successions.pdf

Droits de succession | Le Revenu

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Droit des successions — Wikipédia

En l'absence de représentants, sa part est répartie entre les autres héritiers au prorata de leurs droits dans la succession. Cette règle est également valable pour les successions « collatérales » : les neveux et nièces du défunt peuvent venir en représentation de leur père ou mère (frère ou soeur du défunt) si celui-ci renonce à la succession. Certaines donations, autres que ...

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