Dictionnaire des représentants du personnel PDF

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Les Editions Tissot ont réuni dans un support unique près de 400 définitions concernant les représentants du personnel, associées aux principaux articles du Code du travail et à l'analyse précise de nombreux cas de jurisprudences. Complément indispensable aux textes de loi, ce dictionnaire décrypte les termes et expressions parfois complexes du droit du travail et expose concrètement l'application de celui-ci. Avec un accès à plus de 700 références de jurisprudence, vous bénéficiez d'un retour d'expérience sur de nombreux cas vécus par des membres de CE ou CHSCT, délégués du personnel ou délégués syndicaux ; Les jurisprudences commentées. facilement accessibles par mots-clés, vous présentent les fais. l'explication des juges, et les principaux éléments à retenir pour ne pas commettre d'erreurs. Grâce à son classement par ordre alphabétique, ce dictionnaire est votre documentation de référence pour bien exercer vos mandats. Sa rédaction pédagogique. sans jargon juridique, en fait l'outil indispensable des représentants du personnel, qui pourront ainsi rapidement disposer des sources officielles pour justifier des positions prises. Pour que la mise en oeuvre de vos droits et devoirs ne se heurte plus à des problèmes de terminologie. ce dictionnaire se révélera vite indispensable à toutes vos recherches : Accord collectif. Activités sociales et culturelles, Affichage, Avis du CE, Bilan social, Bon de délégation, Budget de fonctionnement, Chèques-vacances, Comité d'entreprise, CHSCT. Commissions obligatoires, Consultation du CE, Convention collective, Délégués du personnel, Délégué syndical, Délit d'entrave, Discrimination syndicale. Elections professionnelles. Expert-comptable, Harcèlement moral, Heures de délégation, Horaires de travail, Intéressement, Invitation à négocier, Internet. Licenciement. Local. Maladie. Masse salariale, Médiation, Participation, Plan de sauvegarde. Procès-verbal, Protocole pré-électoral, Reclassement, Réunions, Risques psychosociaux, Secrétaire, Titres-restaurant. Tracts syndicaux, Trésorier. Suppléants, Urne, Unité économique et sociale, Usage. Urssaf, Veto. Vidéosurveillance. Vote, etc.

AUTEUR Julie Cognet
DATE DE PUBLICATION 2011-Feb-17
TAILLE DU FICHIER 8,89 MB
NOM DE FICHIER Dictionnaire des représentants du personnel.pdf

La consultation des représentants du personnel | CPFormation

Les différents représentants du personnel. Une entreprise possède des représentants du personnel dès que l'effectif dépasse 11 salariés. Cet effectif va toujours déterminer le nombre de personnes élues ou désignées comme représentants du personnel.

représentants du personnel - English translation - Linguee

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