Dialogue social européen et fonction publique - Une européanisation sans les Etats ? PDF

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Les partenaires sociaux, progressivement organisés au niveau européen, participent depuis 1993 à la formulation de la politique sociale de l'Union européenne par l'intermédiaire d'un dialogue structuré. Leurs accords, s'ils le souhaitent, sont transformés en directives par le Conseil et deviennent ainsi une source autonome du droit communautaire. La négociation collective peut se substituer ainsi au travail législatif. Avec l'assimilation des fonctionnaires à des travailleurs par la jurisprudence européenne, les administrations publiques sont désormais influencées par ces négociations entre partenaires sociaux au niveau européen alors même que les Etats comme autorités employeurs sont absents institutionnellement de ce processus. Cet ouvrage est le premier à traiter de cette dimension "publique" du dialogue social européen, analysée comme une voie spécifique d'européanisation de l'administration, en dehors du canal étatique. Si les organisations syndicales européennes d'employés des fonctions publiques se sont organisées depuis longtemps et ont mis ce problème sur l'agenda politique, c'est aujourd'hui la question de la représentation des Etats au sein du dialogue social européen interprofessionnel qui se pose alors même que les entreprises publiques disposent, elles, avec le CEEP, d'une présence distincte de celle du patronat privé (UNICE). Au sein du dialogue sectoriel, seconde expression du dialogue social communautaire, la formalisation en janvier 2004 d'un Comité des administrations locales et régionales - le 29, Comité sectoriel - vient relancer l'interrogation pour le niveau central. Quels sont les acteurs concernés ? Qui sont ces fédérations syndicales européennes du secteur public ? Quels sont les textes déjà adoptés ? Quel est leur impact précis sur la fonction publique ? Comment situer la Commission ? Quel rôle pour le CEEP et le réseau européen des Directeurs généraux de la Fonction publique (EUPAN) suite au nouveau Traité constitutionnel ? Quelles sont les perspectives de structuration d'un dialogue social pour les administrations centrales ? Telles sont les questions abordées dans ce livre, adoptant une perspective à la fois historique, sociologique et institutionnelle. En même temps qu'une gestion inédite des relations entre Etats et Union européenne, c'est également une nouvelle vision de l'administration publique "sécularisée" qui est en jeu.

AUTEUR Michel Mangenot
DATE DE PUBLICATION 2004-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 1,51 MB
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