Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels PDF

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Téléphonie, énergie, bail, assurance, travail, professions libérales. Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d’un contrat sur un pied d’égalité. Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l’autre sont légion. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d’adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s’en protéger. Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu’elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d’énergie, d’assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.

AUTEUR Bénédicte Biemar
DATE DE PUBLICATION 2013-Sep-03
TAILLE DU FICHIER 2,73 MB
NOM DE FICHIER Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels.pdf

Banques : caractère abusif et nullité des clauses insérées dans les...

Les clauses abusives par Annabelle Girardet, professeur de droit privé au Cours d'Assas www.lecoursdassas.com.

Clauses abusives | SPF Economie

...chaque clause d'un contrat sur un pied d'egalite.Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie economiquement forte impose ses conditions a l'autre sont legion.Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces.

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