Dictionnaire de la prescription civile PDF

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L'ouvrage présente : les délais de prescription applicable à une matière (par ex Crédit à la consommation, Droit maritime, Filiation, Salaire...) ainsi que les différents aspects du droit de la prescription civile (Aménagement, Délai butoir, Interruption, Procédure, Suspension, etc.). Il intègre deux outils précieux :une reproduction des dispositions du Code civil relatives à la prescription, avec la présentation comparative du texte avant et après la réforme de 2008, un index des textes cités dans l'ouvrage (articles de Codes, lois, décrets, etc.) renvoyant aux mots-clefs dans lesquels ils sont présentés.

AUTEUR Cécile Biguenet-Maurel
DATE DE PUBLICATION 2014-Nov-26
TAILLE DU FICHIER 10,62 MB
NOM DE FICHIER Dictionnaire de la prescription civile.pdf

Réforme des délais de prescription de certaines actions en justice

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PRESCRIPTION : Définition de PRESCRIPTION

- Code de procédure civile - Code civil - Fasc. unique : PRESCRIPTION EXTINCTIVE . - Dispositions générales - Date de la dernière mise à jour : 21 Juin 201 7 - Procédure civile - Cayrol, Nicolas. Paris : Dalloz. 2017. - Procédure civile - Guinchard, Serge.

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