Droit de l'environnement - Tome 1, Principes et institutions PDF

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HISTOIRE ET EVOLUTIONLes grands textes du droit internationalLes grands textes du droit de l'Union européenne Les grandes dates du droit françaisLES ENJEUX CONTEMPORAINS L'expertise scientifiqueLes outils économiques et fiscauxLES ACTEURSLes organisations internationales Le juge et l'environnementLes acteurs non étatiquesL'ORIGINALITE DES TECHNIQUES JURIDIQUESLes normes du droit international de l'environnement Les concepts du droit international de l'environnement Le contrôle de l'applicationet la responsabilité internationale

AUTEUR Yves Petit
DATE DE PUBLICATION 2011-Feb-23
TAILLE DU FICHIER 5,86 MB
NOM DE FICHIER Droit de l'environnement - Tome 1, Principes et institutions.pdf

Droit de l'environnement - Portail Universitaire du droit

Les Principes Généraux du Droit de l'environnement ont été posés par la loi Barnier du 2 février 1995, et codifiés dans l'article L110-1 du code de l'environnement lui-même modifié pâ r les articles 1, 2 & 3 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016. Il est rédigé comme suit : « I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sites, les paysages diurnes ...

PDF Les Principes Généraux Du Droit De L'Environnement

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