Le notaire et le règlement de la succession PDF

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Le règlement de la succession, part prépondérante de l'activité notariale, est abordé sous l'angle pratique. L'auteur y décrit à chaque stade du règlement successoral - tel qu'il a lieu au quotidien - les précautions à prendre, les diligences à accomplir, les formalités à exécuter, les actes à établir. L'auteur retient pour plan de son étude la chronologie des opérations du règlement successoral (établissement de la dévolution successorale ; enquête sur le patrimoine successoral ; conseil sur l'option héréditaire des ayants droit ; établissement et dépôt de la déclaration de succession). Le praticien dispose ainsi d'un véritable aide-mémoire du règlement de la succession.

AUTEUR	Fabien Ferran
DATE DE PUBLICATION	2014-May-27
TAILLE DU FICHIER	10,72 MB
NOM DE FICHIER	Le notaire et le règlement de la succession.pdf

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