La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise PDF

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Cet ouvrage expose les différents cas de responsabilité personnelle des dirigeants d'entreprise face au paiement des dettes fiscales. Il traite des questions essentielles relatives à l'évasion et à la fraude fiscale des dirigeants (Première partie). Il confronte la responsabilité du dirigeant à celle de l'administration fiscale (Deuxième partie).

AUTEUR Druon Delot
DATE DE PUBLICATION 2003-Feb-04
TAILLE DU FICHIER 1,24 MB
NOM DE FICHIER La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise.pdf

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) - professionnels

La responsabilité d'une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale. Autrement dit, elle doit, d'une part, réparer les dommages qu'elle peut causer à des tiers et est, d'autre part, passible de poursuites pénales en cas d'infractions.

Responsabilité Sociale d'Entreprise | SCOR.COM

3 Responsabilité pénale des dirigeants des associations. Actes de bonne foi des dirigeants entrant dans l'objet associatif. Lorsque les actes accomplis par des dirigeants causent un préjudice, mais qu'ils ont été réalisés dans le respect de l'objet associatif et dans la bonne foi, les tiers ayant subi le...

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