La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880) PDF

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Tout en prolongeant un légalisme issu de la Révolution, le Code civil s'inscrit aussi dans une continuité héritée des plus illustres jurisconsultes. Cette ambivalence de la codification, qui en fait également toute sa richesse, s'illustre particulièrement à travers le concept de loi, dont l'analyse révèle une équivoque. Si dans une acception moniste consacrée sous la Révolution, la loi représente la norme établie par le souverain, dans une acception dualiste et ancienne, elle désigne toute règle de droit servant à trancher un litige. A l'heure de l'adoption du Code civil, cette seconde définition trouve une renaissance dans le rehaussement du juge visant à en faire le garant de l'ordre social. Le concept de loi est alors d'autant plus fondamental, qu'il détermine la méthodologie interprétative, les sources du droit, ainsi que l'idée de garantie des droits. Le XIXe siècle confirme ces interrogations sur la loi et ses implications dans l'ordre juridique. Les premiers commentateurs du Code civil se font l'écho d'une définition large, lorsqu'ils recourent aux anciennes règles coutumières, romaines ou à la jurisprudence. Cette exégèse ouverte sur l'histoire se conjugue à la pratique judiciaire de la double motivation des arrêts, invoquant des anciennes règles de droit prescrites. La seconde génération des interprètes du Code marque une évolution significative en se tournant dogmatiquement vers les principes libéraux de 1789, tout en abandonnant la double motivation des arrêts. Normativité, place respective de la doctrine et du juge dans l'espace juridique, mutation des procédés interprétatifs, telles sont les problématiques soulevées par cette étude, à une période clef de la construction du modèle juridique français.

AUTEUR Sylvain Bloquet
DATE DE PUBLICATION 2017-Mar-07
TAILLE DU FICHIER 6,78 MB
NOM DE FICHIER La loi et son interprétation à travers le Code civil (1804-1880).pdf

Code civil Napoléon (1804)

Souscrivant a une conception large de la loi, les redacteurs du Code civil n'enfermeraient pas le juge dans une exegese etroite de la legislation.La doctrine civiliste du XIXeme siecle, partagee entre une memoire de tradition et une memoire de fondation, entendait interpreter le Code civil en respectant...

Section 4 code civil - Comptes Rendus - 568 Mots

Le Code Napoléon ou code civil des français est le premier d'un ensemble de textes juridiques Promulgué par une loi du 21 mars 1804, le Code Napoléon avait pour ambition de satisfaire un Ceux-ci sont ensuite discutés durant plus de cent séances du Conseil d'État, dont plus de la moitié...

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