Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux - Actes de la 6e journée d'études juridiques Jean Renauld PDF

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En souvenir d'un de ses grands professeurs qui créa le Centre de droit patrimonial de la famille et qui se distingua par ses enseignements en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions, la Faculté de droit de l'U.C.L. organise tous les cinq ans une journée d'études consacrée à un ou plusieurs thèmes du droit patrimonial de la famille. Le trentième anniversaire de l'entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976 qui réforma intégralement le droit belge des régimes matrimoniaux justifiait que l'actuel Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine - qui procède de la fusion du Centre de droit de la famille et du Centre ale droit patrimonial de la famille de l'U.C.L. - organise la sixième journée d'études juridiques jean Renauld sur le thème des régimes matrimoniaux. L'objectif de la journée fut de mettre en exergue un certain nombre de problématiques récurrentes du droit des régimes matrimoniaux et de rechercher les solutions qui peuvent y être apportées, à la lumière de l'expérience de trente années de la réforme belge des régimes matrimoniaux. Le présent ouvra reprend les textes de l'ensemble des contributions rédigées pour cette journée d'études.

AUTEUR Jean-Louis Renchon
DATE DE PUBLICATION 2007-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 1,20 MB
NOM DE FICHIER Trente ans après la réforme des régimes matrimoniaux - Actes de la 6e journée d'études juridiques Jean Renauld.pdf

Droit des régimes matrimoniaux - Achat / Vente livre ...

Régimes matrimoniaux. Par régimes matrimoniaux, on entend un ensemble de règles qui régissent les biens des époux au cours et à la dissolution du mariage et qui englobent également toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports entre les époux que dans les relations qu'ils vont entretenir avec les tiers.

Loi n° 65-570 du 13 juillet 1965 portant réforme des ...

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