Droit de la distribution PDF

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Situé à la croisée de plusieurs disciplines, le droit de la distribution est d'une approche complexe. Parce qu'il s'agit du droit des échanges économiques, il est influencé par les impératifs économiques qui varient selon la conjoncture économique, ainsi que par la pratique contractuelle très créative et dense en la matière. Les acteurs ont des statuts juridiques très divers et les relations qu'ils entretiennent sont complexes et parfois conflictuelles comme en témoigne fréquemment l'actualité. En outre, des règles juridiques hétéroclites devant parfois être combinées s'appliquent à la matière : théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux, droit social, droit des baux, ou encore droit de la concurrence interne et européen. Ce Cours expose les opérations permettant de mettre en oeuvre la distribution des produits et des services. Il s'agit tout d'abord d'étudier les principales caractéristiques du droit de la distribution que sont l'achat pour revendre, l'accord de distribution et le réseau de distribution. Les diverses modalités de distribution sont ensuite envisagées afin de déterminer les différents circuits de distribution auxquels les entreprises peuvent recourir. Le droit de la distribution offre en effet des visages très contrastés : le producteur peut réaliser la distribution de ses produits ou de ses services grâce à l'intermédiaire de salariés-diffuseurs, d'intermédiaires indépendants ou par la mise en place de succursales. Par ailleurs, il est possible de recourir à des formes élaborées de distribution par la création de véritables réseaux de distribution. Les divers instruments permettant la constitution d'un réseau sont analysés : la distribution sélective, la distribution exclusive, ou encore le franchisage. Enfin, ce Cours s'attache à examiner les regroupements spécifiques d'entreprises : sont analysés les centrales d'achat et de référencement, ainsi que les groupements des distributeurs détaillants. L'ouvrage a pour ambition d'exposer clairement les concepts du droit de la distribution tant dans les rapports bilatéraux que multilatéraux entre les protagonistes. Le lecteur pourra alors apprécier les enjeux juridiques de la matière et en mesurer les risques pour les entreprises.

AUTEUR Alexandra Mendoza-Caminade
DATE DE PUBLICATION 2011-Nov-21
TAILLE DU FICHIER 3,38 MB
NOM DE FICHIER Droit de la distribution.pdf

Master 2 Droit de la Distribution & des Contrats d'Affaires... | Facebook

Carnet de veille juridique du master Droit de la distribution de l'université de Lille, sous la direction de Gaël Chantepie, professeur à l'université de Lille. Droit de la distribution Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 1 place Déliot CS 10629 59014 Lille Cedex France.

„Droit de la distribution", Nicolas Dissaux, Romain Loir - Knygos...

Contrat de distribution. Entre les soussignés. D'une part. _____ [identification de la personne physique ou morale : cliquer Le Fournisseur conservera la propriété des Produits jusqu'à leur paiement intégral par le Distributeur. Le droit de suite du Fournisseur s'appliquera également, le...

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