Procédure pénale congolaise PDF

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Image d'une justice de puissance qui traduit l'autorité de l'Etat sur le territoire national, le procès pénal est à la fois une instance et un processus. Instance de traitement institutionnel du phénomène criminel, il se confond en un hospice d'un visage tout à fait particulier, qui reçoit l'action publique, éventuellement aussi l'action civile, pour répondre à un besoin de justice. Le procès pénal est aussi un processus, qui part d'un point, allant en avant, répondant à un certain schéma, pour aboutir à un résultat déterminé. Cette conception du procès évoque le procès pénal comme un jeu. En filigrane de ce jeu se trouve tout l'enjeu du procès pénal, car, alors que la personne poursuivie est présumée innocente, déterminer sa responsabilité pénale devient un exercice crucial. Le présent ouvrage examine le procès pénal dans son jeu et son enjeu. Il donne un éclairage suffisant sur la législation congolaise en matière de procès pénal, législation dont la compréhension est renforcée par une jurisprudence fournie qui s'est encroutée au fil du temps. Il plaide ainsi pour une justice pénale fondée sur le respect des droits de l'homme et l'Etat de droit.

AUTEUR José-Marie Tasoki Manzele
DATE DE PUBLICATION 2016-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 1,10 MB
NOM DE FICHIER Procédure pénale congolaise.pdf

Code de Procédure Pénale

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Le Code de procédure pénale regroupe les lois relatives au droit de procédure pénale français. Code de procédure pénale. Index clair et pratique. Dernière vérification de mise à jour le : 28/04/2020.

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