La fiscalité de l'environnement PDF

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La fiscalité de l'environnement occupe, en France notamment, une place de plus en plus importante : que ce soit dans les dispositifs de protection de l'environnement ou plus généralement, dans notre système fiscal. Elle ne se limite d'ailleurs pas à des impôts spécifiques (taxe générale sur les activités polluantes par exemple) ni aux domaines traditionnels de la nature et des nuisances (tels les déchets ou la pollution de l'eau) mais infléchit aussi de plus larges pans de la fiscalité, comme la fiscalité des transports ou de l'énergie : la dernière création en date l'insertion, par la loi de finances pour 2014, d'une composante carbone dans les taxes intérieures sur la consommation d'énergies fossiles est emblématique à cet égard. Or cette fiscalité est fort complexe et reste souvent l'apanage de quelques spécialistes alors qu'elle fait partie de l'action quotidienne des entreprises, des collectivités publiques, voire des particuliers ou associations. Elle s'invite même parfois dans les grands débats de société, comme en matière de lutte contre les changements climatiques. C'est pourquoi l'objectif de cet ouvrage est d'en livrer une présentation simple et allant à l'essentiel. Il s'agit d'abord de montrer comment la fiscalité de l'environnement s'insère avec plus ou moins de difficultés dans notre système juridique d'ensemble, avant d'en présenter les principales composantes. Celles-ci, d'une très grande variété et d'importance inégale, sont ordonnées à partir de leur contribution à la protection de l'environnement : qu'il s'agisse de dispositifs dissuasifs (taxations) ou au contraire incitatifs (dépenses fiscales), voire d'affecter des impôts à des dépenses environnementales. L'ouvrage est à jour des dernières nouveautés issues des deux lois de finances du 29 décembre 2013. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux juristes et fiscalistes, mais aussi à tous ceux qui ont des actions ou activités en lien avec l'environnement.

AUTEUR Sylvie Caudal
DATE DE PUBLICATION 2014-May-06
TAILLE DU FICHIER 4,78 MB
NOM DE FICHIER La fiscalité de l'environnement.pdf

Charte de l'environnement — Wikipédia

La fiscalité de l'environnement dans l'OCDE. Les taxes reliées à l'environnement Détails sur quelques taxes importantes Taxes sur les carburants Taxes sur les véhicules à moteur Slideshow... Cours de politiques d'environnement. Sébastien Rouillon, 2014 (Première version : 2014).

Fiscalité de l'épargne de l'UE

Ce rapport émane des travaux des Réunions conjointes d'experts de la fiscalité et de l'environnement de l'OCDE qui travaillent en étroite collaboration avec la Direction de l'environnement et le Centre de politique et d'administration fiscales.

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