Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs PDF

Histoiresdenlire.be Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs Image

DESCRIPTION

Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs en format PDF est plus facile que jamais.

Confronté à différentes crises et dépositaire d'enjeux décisifs, tels que le développement des sources alternatives, l'augmentation des prix pétroliers, les objectifs de Kyoto, ou encore le réchauffement climatique, le marché de l'énergie est en proie à une importante inflation législative. Beaucoup de questions se posent face à la situation actuelle de plus en plus complexe : en quoi consiste la libéralisation ? Quels sont les bénéfices attendus au niveau belge et européen ? Comment le système de distribution et de fourniture est-il organisé ? Comment sont réparties les compétences en la matière ? Quels sont les différents contrats utilisés par les professionnels en matière d'énergie ? Quid des droits et obligations des fournisseurs et consommateurs ? Comment concilier le respect de l'environnement et une consommation raisonnée avec la croissance économique et la sécurité d'approvisionnement ? Quels sont les pouvoirs des autorités de contrôle et de régulation ? Au travers d'une analyse complète et à la pointe de l'actualité, cet ouvrage traite tous les aspects de ce nouveau marché en pleine expansion. Un guide unique qui intéressera aussi bien les juristes et les professionnels du secteur que les consommateurs, qu'ils soient industriel, résidentiel, service public ou encore consommateur d'énergie verte.

AUTEUR Guy Block
DATE DE PUBLICATION 2008-Jul-08
TAILLE DU FICHIER 6,82 MB
NOM DE FICHIER Le nouveau marché de l'énergie - Guide juridique à l'usage des distributeurs et des consommateurs.pdf

Guide du marché de l'énergie | Particuliers

L'ouverture du marché de la fourniture d'électricité et de gaz a nécessité l'aménagement de ce cadre juridique, pour organiser le statut des nouveaux arrivants, mais aussi régler le nouveau régime juridique du transport et de la distribution de ces deux sources d'énergie. Une autorité de régulation spécifique a été mise en place avec la Commission de régulation de l ...

Sélection de documents | Lextenso editions

Notre guide pratique vous informe de vos droits en matière d'accès à l'énergie ! 1. Comparer les offres pour mieux comprendre le marché. Depuis la fin des tarifs réglementés, chaque foyer est libre de choisir parmi la vingtaine de fournisseurs d'énergie présents en France. Les acteurs historiques du marché - EDF et Engie (ex ...

LIVRES CONNEXES

L'alimentation des reptiles.pdf

Recettes gourmandes pour machine à pain.pdf

Réussir son couple.pdf

Vertigo and Disequilibrium - A Practical Guide to Diagnosis and Management.pdf

Cuisine sans souci - 1400 recettes de cuisine familiale et pratique.pdf

Arts visuels & corps humain - Cycles 1, 2, 3 & collège.pdf

Dépliant protéagineux : herbicides, fongicides, insecticides, molluscicides, nématicide et subsrtance de croissance.pdf

Naruto Tome 32.pdf

Les conditions générales de vente.pdf

Vivre et construire le droit à la ville : expériences au Sud - La dimension politique des pratiques citadines.pdf

L'art du portrait.pdf

Prisma Continua Nivel A2 - Método de espanol para extranjeros, CD Audio.pdf

470 ans d'histoire prédites par Nostradamus - 1555-2025.pdf