Sociétés commerciales - Edition 2000 à jour au 1er septembre 1999 PDF

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NOTIONS FONDAMENTALES SUR LES SOCIETESLe contrat de sociétéLa société en tant que personne moraleLes cessions de parts ou d'actionsLes saisies de parts ou d'actionsREGLES PROPRES A CHAQUE TYPE DE SOCIETELa société en nom collectifLa société en commandite simpleLa société à responsabilité limitéeLa société anonymeLa société en commandite par actionsLa société par actions simplifiéeLe régime des valeurs mobilièresREGLES COMMUNES AUX DIFFERENTS TYPES DE SOCIETESLes comptes sociauxLes groupes de sociétésLes fusions et scissionsLes formalités de publicité au cours de la vie socialeLa liquidation et le partage des sociétés commercialesLes sanctions civiles des irrégularitésEntreprises en difficultéSociétés étrangères et sociétés françaises à participations étrangèresSOCIETES ET GROUPEMENTS PARTICULIERSLa société en participationLa société créée de faitLe groupement d'intérêt économique.

AUTEUR Patrick Janin
DATE DE PUBLICATION 1999-Sep-24
TAILLE DU FICHIER 1,99 MB
NOM DE FICHIER Sociétés commerciales - Edition 2000 à jour au 1er septembre 1999.pdf

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