Régimes matrimoniaux PDF

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Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants). Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens et des innovations introduites par la loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi "Hamon" nº 2014-366 du 17 mars 2014 et la loi "ALUR" nº 2014-366 du 24 mars 2014. Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.

AUTEUR Nathalie Peterka
DATE DE PUBLICATION 2015-Aug-26
TAILLE DU FICHIER 5,47 MB
NOM DE FICHIER Régimes matrimoniaux.pdf

PDF FICHE PRATIQUE Les Différents Régimes Matrimoniaux

Changement de régime matrimonial Les époux peuvent modifier ou changer de régime matrimonial , en respectant certaines conditions (par exemple, en agissant dans l'intérêt de la famille).

Avantages matrimoniaux : définition et clauses - Ooreka

7 CNUE - Régimes matrimoniaux Exemples : 1. Mme Larsson, de nationalité suédoise, réside avec son époux, de nationalité grecque, à Bruxelles, depuis leur mariage en décembre 2019. La loi applicable à leur régime matrimonial sera la loi belge (première résidence habituelle commune juste après le mariage). 2. Mme et M. Garcia, de ...

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