Droits de la personnalité PDF

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Les droits de la personnalité constituent l'ensemble des prérogatives juridiques portant sur des intérêts moraux (identité, vie privée, honneur) et le corps humain ou les moyens de leur réalisation (correspondances, domicile, image), exercés par des personnes juridiques (physiques ou morales) et qui sont sanctionnés par des actions en justice civiles (cessation du trouble, réparation ; des préjudices) et pénales. Au carrefour du droit civil (personnes, contrats, biens), du droit pénal et des droits de l'homme, et aussi des procédures civile et pénale, la matière fait l'objet d'une jurisprudence foisonnante, en droit interne et en droit européen, fondée sur des sources variées nationales (Code civil, Code pénal, Loi informatique et libertés, Loi relative à la liberté de la presse) et internationales (CESDH, PIDCP, DUDH, Charte des droits fondamentaux), qui opère une balance juridictionnelle entre la protection de la personne et d'autres valeurs telles que la liberté d'expression ou les nécessités de la preuve. Le présent ouvrage réalise une synthèse pluridisciplinaire des droits de la personnalité, d'abord en précisant la notion à travers ses fondements (personnalité, dignité, égalité) et ses qualifications (droit subjectif, droit extrapatrimonial, droit fondamental) puis en distinguant les droits "matriciels" à l'identité, au respect de la vie privée, à l'honneur, au secret des correspondances et au respect du corps humain. Au-delà de la description exhaustive du droit positif (civil, pénal, européen, constitutionnel), ce livre propose une nouvelle analyse doctrinale de la matière en distinguant les conditions permanentes d'existence des droits soumises au principe d'égalité (chacun a droit) et les conditions d'exercice variables de ces prérogatives qui sont confrontées à des intérêts légitimes divergents que les juges judiciaires, administratifs, constitutionnels et européens doivent parfois faire prévaloir. Ce traité s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la personne humaine, à la liberté et à la responsabilité, aux droits de l'homme dans leur dimension substantielle et processuelle, qu'ils soient privatistes ou publicistes, universitaires, magistrats, avocats, étudiants.

AUTEUR Jean-Christophe Saint-Pau
DATE DE PUBLICATION 2013-Jul-04
TAILLE DU FICHIER 5,48 MB
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Les droits de la personnalité : avocat spécialiste droit ...

Ainsi les animaux ne possèdent pas de personnalité juridique. Mais le code pénal punit un mauvais traitement envers un animal. Déclaration universelle des droits de l'animal instauré le 15 octobre 1978 : les animaux ont des droits cependant cela n'occulte pas l'espèce animal. On ne mélange pas les animaux et les êtres humains.

LE DROIT A L'IMAGE DES MORTS - Avocat Paris

La personnalité juridique est l'aptitude d'être titulaire de droits et de devoirs. Il est donc naturel que la capacité juridique dépende de l'acquisition de la personnalité juridique. Cette capacité peut cependant être limitée pour certaines personnes, par exemple les mineurs.

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