Incoterms 1990 - Entrée en vigueur 1er juillet 1990 PDF

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Date de parution

AUTEUR ICC Publishing
DATE DE PUBLICATION 1998-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 4,64 MB
NOM DE FICHIER Incoterms 1990 - Entrée en vigueur 1er juillet 1990.pdf

1er juillet — Wikipédia

JORF n°2 du 3 janvier 1990 page 96 Décret no 90-6 du 2 janvier 1990 relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale et portant fixation, à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990, du plafond de la sécurité sociale NOR: SPSS8902629D

Incoterms 1990 : entry into force 1st July 1990 = entrée ...

Les Incoterms 2010 (INternational COmmercial TERMS) sont entrés en vigueur au 1er janvier 2011. Depuis le début de l'année 2017, les règles des Incoterms sont révisées par un groupe d'experts. Ils sont chargés d'interroger les différents opérateurs du commerce international pour connaître leur opinion.

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