De l'obligation d'information dans les contrats - Essai d'une théorie PDF

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LA DETERMINATION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LES CONTRATSLa dualité des analysesLa conciliation des analysesL'EXECUTION DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DANS LES CONTRATSLes modalités d'exécutionLes sanctions de l'inexécution

AUTEUR Muriel Fabre-Magnan
DATE DE PUBLICATION 2014-Dec-02
TAILLE DU FICHIER 7,81 MB
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De l'obligation d'information dans les contrats | Lextenso ...

(Version à jour de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations) L'obligation d'information qui pèse sur les futurs contractants est expressément formulée à l'article 1112-1 du Code civil.

De L Obligation D Information Dans Les Contrats : Essai D ...

Fabre-Magnan M., De l'obligation d'information dans les contrats. Essai d'une théorie, LGDJ 1992. Farjat G., L'ordre public économique, LGDJ 1962. Faure-Abbad M., Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Contribution à la théorie de l'inexécution du contrat, LGDJ 2003. Fin-Langer L., L'équilibre contractuel, LGDJ 2002. Flour J., Les rapports de commettants à ...

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