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AUTEUR none
DATE DE PUBLICATION 2002-Mar-11
TAILLE DU FICHIER 1,75 MB
NOM DE FICHIER Les comptes des établissements publics locaux.pdf

Quels établissements d'enseignement peuvent bénéficier...

50 jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant...

Établissement public à caractère administratif - Wikipedia

Les comptes des collectivités et établissements publics locaux de 1966 à 1971 by France. à l'exception des comptes concernant les établissements hospitaliers et les organismes d'habitations à loyer modéré.

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