Code des marchés publics et autres contrats commenté 2010 PDF

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Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2010 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Ces textes sont présentés sous les rubriques suivante : Directives sur la passation des marchés publics ; Code des marchés publics ; Marchés non soumis au code des marchés publics ; Contrats de partenariat et autres contrats complexes ; Délégations de service public et concessions de travaux publics ; Concessions d'aménagement ; Maîtrise d'ouvrage publique ; Sous-traitance ; Délais de paiement ; Cession de créances et nantissement ; Contrôles et contentieux. Cette troisième édition, éclairée d'un vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence approfondies, est à jour de tous les textes législatifs et réglementaires parus jusqu'au 1er janvier 2010. Les textes existants ont encore beaucoup évolué en 2009 et plusieurs textes nouveaux ont été publiés (nouveaux CCAG, concessions de travaux publics, référé contractuel...). La jurisprudence s'est, elle aussi, enrichie et plusieurs arrêts de importance sont intervenus. Plus que jamais, la matière des contrats publics est vivante. Cette nouvelle édition s'efforce de faciliter la tâche de tous ceux qui ont à en maîtriser la richesse.

AUTEUR Zéhina Ait-El-Kadi
DATE DE PUBLICATION 2010-Mar-24
TAILLE DU FICHIER 10,11 MB
NOM DE FICHIER Code des marchés publics et autres contrats commenté 2010.pdf

Sommaire Code commenté des marchés publics | Appel d'offres

Code des marchés publics et autres contrats by France; 1 edition; First published in 2008; Subjects: Government purchasing, Law and legislation, Public contracts Code des marchés publics et autres contrats 1 editions. April 27, 2010. Edited by WorkBot.

Code des marches publics et autres contrats | Open Library

Le code des marchés public recense les différentes règles et procédures relatives à la passation des contrats dans C'est également un code de déontologie qui s'applique à chaque acheteur public et dont de nombreuses - Le nouveau code des marchés publics commenté des éditions du Papyrus.

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