La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne PDF

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Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours. Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national et la Cour de justice. Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des arrêts rendus à titre préjudiciel. Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger du juge interne.

AUTEUR Georges Vandersanden
DATE DE PUBLICATION 2011-Jun-01
TAILLE DU FICHIER 4,66 MB
NOM DE FICHIER La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l’Union européenne.pdf

WikiZero - Renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de ...

L'ouvrage fournit des indications détaillées sur la forme et le contenu du renvoi préjudiciel ainsi que la procédure tant devant la juridiction de renvoi que devant la Cour européenne de justice. Enfin, la demande de décision préjudicielle et ses effets y sont explicités de même que les questions de coûts et d'aide juridique.

EUR-Lex - l14552 - EN - EUR-Lex

Décision de la Cour de justice du 11 février 2020 relative aux jours fériés légaux et aux vacances judiciaires. Autres informations utiles. L'octroi de l'anonymat dans les procédures juridictionnelles devant la Cour de justice. Conseils aux plaideurs. Rapport sur la mise en œuvre de la procédure préjudicielle d'urgence par la Cour de ...

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