DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat PDF

Histoiresdenlire.be DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat PDF, DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat ePUB, DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat MOBI

Ce cours est avant tout destiné aux étudiants. Il ambitionne simplement de leur donner une vue d'ensemble et actuelle du droit des obligations. Les règles essentielles concernant le contrat et le quasi-contrat sont exposées dans un souci pédagogique. Les étudiants trouveront, à la fin de chaque thème, une décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt récent illustrant ou complétant le principe. Cette troisième édition est amplement augmentée par rapport à la précédente et constitue une nouvelle présentation du contrat et du quasi-contrat. Elle est le premier volume de l'ensemble de l'ouvrage :Volume 1 : Contrat et quasi-contratVolume 2 : Délit et quasi-délitVolume 3 : Régime de l'obligation

AUTEUR Philippe Delebecque
DATE DE PUBLICATION 2000-Feb-26
TAILLE DU FICHIER 6,94 MB
NOM DE FICHIER DROIT DES OBLIGATIONS. Contrat et quasi-contrat.pdf

Théorie générale des obligations et des contrats

Quasi-contrats. L'enrichissement injustifié ou sans cause. L'obligation essentielle du contrat ou la consécration des jurisprudences Chronopost et Faurecia.

Le contrat : droit et obligations pour les parties | economie.gouv.fr

3. • Chapitre 1 - Les notions de contrat et d'obligation• Le droit des contrats fait partie du droit des obligations. La notion fondamentale est donc On distingue plusieurs types de faits juridiques. Les plus importants sont les délits et quasi-délits. Le délit est un fait illicite volontaire causant un...

LIVRES CONNEXES

Khâtem - Une enfant d'Arabie.pdf

La France contemporaine - Tome 5, Gagner la paix (1914-1929).pdf

Guerre et paix en Champagne-Ardenne et ailleurs (1914-2014) - Quels patrimoines ?.pdf

Analyse PCSI/MPSI/PTSI.pdf

Les paysans et leurs seigneurs avant 1789 - Féodalité, Ancien Régime.pdf

Les expressions de puissance d'agir chez Spinoza.pdf

Seven Deadly Sins 21.pdf

Le coeur de l'Angleterre.pdf

Théorie des sondages - Echantillonnage et estimation en populations finies.pdf

Friendship Fails of Emma Nash.pdf

Rock'n'Roll - La discothèque Rock idéale.pdf

Thucydide l'Athénien - Le Poème de la force.pdf

" ""Et ils s'émerveillèrent"" - L'art médiéval en Croatie, Musée de Cluny, musée national du Moyen Age, 10 octobre 2012 - 7 janvier 2013 ".pdf