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Ce manuel couvre l'ensemble du droit des obligations (contrat, responsabilité extracontractuelle, quasi-contrats, régime général de l'obligation). Il est conçu pour tous les étudiants désireux d'acquérir, à différents niveaux de leur parcours (Licence, Master, CRFPA, ENM...), une parfaite connaissance de cette matière fondamentale. Il s'adresse aussi aux praticiens qui apprécieront l'actualité de ses développements, ainsi que le choix et la fiabilité de ses références. Les solutions de droit positif sont exposées de façon claire et synthétique. Les QPC qui intéressent la matière sont intégrées. L'accent est mis sur les points qui font débat, les perspectives de réforme et les aspects de droit comparé et européen.

AUTEUR Bertrand Fages
DATE DE PUBLICATION 2011-Jul-19
TAILLE DU FICHIER 5,74 MB
NOM DE FICHIER Droit des obligations.pdf

Chapitre « L'extinction de l'obligation » de la réforme du ...

Les obligations naissent de la loi, du contrat ou d'un fait juridique. Le processus de naissance de l'obligation fait l'objet du droit des contrats et du droit de la responsabilité civile délictuelle. Cette différenciation en fonction de la source des obligations ne subsiste pas dans l'étude du régime des obligations. Toutes les ...

Définition obligation d'information - Le Portail du Droit

Cours de droit des obligations: plan, fiches de TD, bibliographie et documents. Vous trouverez, ici, le plan du cours de droit des obligations (2019-2020) ainsi que les TD en format pdf (document évolutif, attention), mais aussi une bibliographie, générale et particulière (relatant notamment l'essentiel des publications en droit des obligations : 25 pages) et enfin des documents relatifs ...

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