Association 1901 - Formalités et démarches PDF

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Date de parution

AUTEUR Le Particulier
DATE DE PUBLICATION 2006-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 6,90 MB
NOM DE FICHIER Association 1901 - Formalités et démarches.pdf

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Une association doit déclarer en préfecture les changements survenus dans son administration. Il peut s'agir d'un changement de dirigeants, d'adresse de son siège social, du nombre d'établissements, ..., ou, dans le cas d'une union ou d'une fédération, de l'adhésion ou du retrait d'une association membre.

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