La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon - Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur PDF

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Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.

AUTEUR Jean-Luc Putz
DATE DE PUBLICATION 2019-Jan-17
TAILLE DU FICHIER 4,39 MB
NOM DE FICHIER La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon - Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur.pdf

Comment Lutter Contre La Contrefacon

Elle a pour objet de modifier le code de la propriété intellectuelle, le code des douanes, le code de la sécurité intérieure ainsi que le code des postes et des communications électroniques, afin de renforcer l'arsenal juridique français de lutte contre la contrefaçon.

La lutte contre la contrefaçon | economie.gouv.fr

La douane joue un rôle primordial dans la lutte contre la contre-façon, du fait de son positionnement adapté par rapport aux flux de marchandises et donc, des contrôles qu'elle peut exercer à l'entrée, à la sortie, ou à la circulation sur le territoire. Les aéro-ports et les ports constituant l'axe principal d'entrée des mar-chandises de contrefaçon, l'essentiel des ...

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