Loi pacte et droit des affaires PDF

Histoiresdenlire.be Loi pacte et droit des affaires Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Loi pacte et droit des affaires sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Loi pacte et droit des affaires PDF, Loi pacte et droit des affaires ePUB, Loi pacte et droit des affaires MOBI

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a suscité d'importants débats à la hauteur de ses ambitions : faciliter la création d'entreprises, améliorer leur financement, associer davantage les salariés aux fruits de la croissance... Elle comporte un grand nombre de mesures, assez hétérogènes, et réforme principalement le droit des sociétés : promotion de la "raison d'être" de la société, réforme du commissariat aux comptes, renforcement de la représentation des salariés aux organes de direction, assouplissement du régime des actions de préférence, transparence des conventions réglementées, encouragement de l'actionnariat salarié, offres publiques, simplification des comptes annuels des entreprises moyennes, etc. Elle concerne bien d'autres domaines du droit des affaires : entrepreneurs individuels, procédures collectives, propriété industrielle, investissements étrangers, droit des sûretés, droit de la concurrence, financement participatif... Pour vous aider à maîtriser ces nouvelles règles, Alain Couret et Bruno Dondero, tous deux professeurs et avocats spécialistes reconnus, vous livrent leurs analyses et explications des réformes. L'ouvrage est assorti de tableaux comparant anciens et nouveaux textes.

AUTEUR Alain Couret
DATE DE PUBLICATION 2019-Jul-10
TAILLE DU FICHIER 7,22 MB
NOM DE FICHIER Loi pacte et droit des affaires.pdf

Loi Pacte : l'Assemblée accouche en première lecture d'un monstre...

Le droit du secret des affaires est une branche du droit privé et du droit du travail qui consiste à protéger le secret des affaires et/ou des créations ensuite vendues. Le droit du secret des affaires existe dans les pays anglo-saxons.

Loi Pacte : l'Assemblée accouche en première lecture d'un monstre...

La loi PACTE a pour ambition d'améliorer le quotidien des entreprises. Des changements pourraient avoir lieu et impliquent les auto-entrepreneurs. Si vous dépassiez ce seuil, sachez toutefois que la loi prévoit un délai de 2 ans. Cela signifie que le chiffre d'affaires de votre auto-entreprise devra excéder...

LIVRES CONNEXES

Mudrâ, le geste qui soigne - Tome 1.pdf

Card Captor Sakura - Clear Card Arc Tome 1.pdf

Clara et les poneys Tome 4.pdf

L'Atlas.pdf

Découvre et écris les chiffres Babar - 3 à 5 ans.pdf

Idées reçues sur les Vikings.pdf

Le chocolat + 10 recettes insolites!.pdf

C'hoarzh ar skeud.pdf

Mam'zelle Camille et la confiance en soi.pdf

Fleurs à l'aquarelle.pdf

PARS AU DESERT AVEC JESUS LE CAREME CHRETIEN.pdf

Aerkaos Tome 1.pdf

A coeur ouvert.pdf

Petite histoire des échecs.pdf

Scores, échelles et classifications en hépato-gastroentérologie.pdf

Traité de manoeuvre.pdf

Santé publique - Lecture critique d'article, médecine du travail, médecine légale.pdf