Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 13, Edition 1997 PDF

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Date de parution

AUTEUR GERJC
DATE DE PUBLICATION 1998-Nov-01
TAILLE DU FICHIER 7,70 MB
NOM DE FICHIER Annuaire international de justice constitutionnelle - Tome 13, Edition 1997.pdf

Annuaire international de justice constitutionnelle. 2005 ...

Nommé membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre par le Conseil général de la Principauté (1993), il présidait ce tribunal en 1996 et 1997. En tant que juriste, en tant qu'universitaire, il s'est toujours considéré - il le dit dans son avant-propos du tome I - comme « un partisan du droit et d'un droit qui donne à l'homme cette liberté sans laquelle il n'appartiendrait pas à l ...

Présentation de l'AIJC | Droits International, Comparé et ...

In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 137-176. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 137-176. Autres données

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