RGPP et réforme des collectivités territoriales PDF

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Date de parution

AUTEUR Jean-Claude Némery
DATE DE PUBLICATION 2012-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 1,49 MB
NOM DE FICHIER RGPP et réforme des collectivités territoriales.pdf

Organisation des collectivités territoriales

La RGPP (Revision Generale des Politiques Publiques) est un programme en cours d'une grande portee pour la reforme de l'Etat francais, dont un aspect cle reside Quel est l'impact de la RGPP sur l'administration territoriale de l'Etat et quelle est son incidence sur les collectivites locales ?

Les enjeux de la reforme des collectivites territoriales

En 2009, les ressources totales des collectivités territoriales se sont élevées à 213 Mds €. On distingue donc deux types de ressources les produits financiers : même si les collectivités territoriales doivent obligatoirement déposer toutes leurs disponibilités auprès de l'Etat, certains...

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