EU Directive 2014/24 on public procurement - A new turn for competition in public markets? PDF

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Adoptées en 2014, les nouvelles directives européennes sur les marchés publics interpellent le praticien belge comme étranger. A peine le législateur belge nous a-t-il inondés de nouvelles dispositions dans cette matière, que le législateur européen a lui aussi créé de nouveaux textes, longs et complexes qui appellent une transposition interne. Néanmoins, la volte des textes doit aussi nous inciter à nous arrêter pour mieux comprendre les logiques qui se cachent derrière les interventions européennes. Quel est le degré d'innovation des nouveaux textes européens ? Quelle est la place respectivement reconnue au principe de concurrence et aux logiques non concurrentielles, comme les politiques d'intégrité, de protection des PMEs, des politiques sociales et environnementales ? Cet ouvrage souhaite aborder cette question en resituant chacun de ces points dans son contexte historique et technique. Il permettra ainsi au praticien comme à l'académique de se doter des outils lui permettant de murir sa réflexion et d'appréhender les nouveaux textes belges, la future jurisprudence interne et européenne, muni d'un cadre solide pour en évaluer les implications concrètes. De nieuwe in 2014 aangenomen Europese richtlijnen overheidsopdrachten spreken Belgische en buitenlandse juristen aan. Kort nadat de Belgishe wetgeving werd veranderd, heeft de Europese wetgever nieuwe lange en ingewikkelde teksten goedgekeurd. Een omzetting naar nationale wetgeving is dus nodig. Deze toevloed van teksten dient ons aan te sporen om even stil te staan teneinde beter de logica te begrijpen, die schuilt achter de Europese interventie. Hoe innovatief zijn de nieuwe Europese teksten ? Welke rol spelen mededinging en andere belangen, zoals integriteit, bescherming van KMO's, sociaal beleid of milieubeleid ? Dit boek beoogt die vragen te beantwoorden. Het zet elk thema in zijn technische en historische context. Dit boek hoopt academici en practici een instrument aan te reiken, die hun denkproces voedt en die hen de mogelijkheid geeft om de nieuwe Belgische teksten, alsook de toekomstige interne en Europese rechtspraak te vatten. Het overheidsopdrachtenrecht is een boeiende rechtstak die steeds in beweging is.

AUTEUR Yseult Marique
DATE DE PUBLICATION 2016-Aug-30
TAILLE DU FICHIER 7,69 MB
NOM DE FICHIER EU Directive 2014/24 on public procurement - A new turn for competition in public markets?.pdf

PDF 2014 EU Directives: Concessions - SIGMA - OECD

e-Procurement: Directive 2014/24/EU or Directive 2014/25/EU October 2018 Problem addressed Public procurement accounts for up to one fifth of the European Union's gross domestic product. Currently most public procurement is done locally within a country using traditional ways of communication - mainly paper. Suppliers from different member states are also interested in bidding for these ...

EU procurement directives and the UK regulations - GOV.UK

EU Directive 2014/24 on Public Procurement: A New Turn for Competition in Public Markets ? (Marches & Contrats Publics / Overheidsopdrachten En -Overeenkomsten - Dossiers) | Marique, Yseult, Wauters, Kris | ISBN: 9782804490454 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon.

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