Guide de la commande publique - Marchés publics - Concessions PDF

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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose au moyen de 267 questions de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique. En premier lieu, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. En second il lieu dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions et délégations de service public. En troisième lieu, il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflit, ou si des intérêts sont lésés : référé précontractuel, référé contractuel et recours de plein contentieux. Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.

AUTEUR Xavier Bezançon
DATE DE PUBLICATION 2017-Jun-07
TAILLE DU FICHIER 2,26 MB
NOM DE FICHIER Guide de la commande publique - Marchés publics - Concessions.pdf

Guide de la commande publique : marchés publics ...

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Le guide de la commande publique: Marchés publics ...

En revanche, la qualification en concession de services valide une conception large des concessions de services sans service public (concessions de services « simples »). Dès lors, il faut aussi voir dans cette décision la volonté du juge de revenir sur certains contrats qualifiés auparavant de marchés publics de services et qui pourraient être dorénavant qualifiés de concessions de ...

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