Le blanchiment de l'argent PDF

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Cette deuxième édition, qui constitue une refonte complète de l'édition de 1998, met à jour l'ensemble du dispositif visant à lutter - aux plans national et international - contre le blanchiment de l'argent sale, le terrorisme, la délinquance financière et économique.L'auteur commente et analyse les (nouvelles) règles et dispositions législatives, préventives (articles nouveaux du code monétaire et financier - ancienne loi du 12 juillet 1990 -, la loi NRE du 15 mai 2001) et répressives, la directive européenne du 4 décembre 2001, les recommandations spéciales émises par le Gafi, les rapports de Tracfin, les conventions internationales... Cet ouvrage permettra au lecteur de mieux comprendre et appliquer les obligations (préventives, de vigilance, déclaratives...) imposées par le législateur pour une gestion efficace des risques (responsabilité disciplinaire, pénale...). Il s'adresse à l'ensemble des juristes et professions visées par le dispositif national : intermédiaires financiers, juridiques et économiques - banques, sociétés de bourse et financières, avocats, notaires, commissaires aux comptes, comptables et experts-comptables, changeurs manuels, agents immobiliers, assureurs... Il concerne aussi le grand public puisque l'auteur expose les raisons de la mise en place des contrôles et des ingérences dans les affaires privées des clients (des intermédiaires financiers) et explique la justification légale des modifications intervenues dans la relation professionnel-client. Enfin, cette nouvelle édition devrait également conforter les acteurs judiciaires du dispositif antiblanchiment dans leur mission de lutte contre la criminalité financière (services d'enquête et du renseignement, assistants spécialisés des pôles financiers, magistrats, officiers de police judiciaire...).

AUTEUR Olivier Jerez
DATE DE PUBLICATION 2003-Sep-01
TAILLE DU FICHIER 5,83 MB
NOM DE FICHIER Le blanchiment de l'argent.pdf

le blanchiment d'argent - Mémoire - 16479 Mots

Le blanchiment d'argent consiste à masquer l'origine illégale des capitaux générés par une activité criminelle (fraude fiscale, vente illégale d'armes, trafic D'autres mouvements d'argent sont surveillés et contrôlés. Par exemples, pour le paiement des opérations afférentes au prêt sur gage ou lorsque le...

Empêcher le blanchiment d'argent

Lire "Blanchiment d'argent de la drogue : l'élue EELV se défend". Mais ce système peut également être utilisé pour blanchir de l'argent : "Quand un client demande des fonds à sa banque à Genève, ce n'est pas son argent qu'on lui apporte, mais celui de la drogue et il ne le sait pas.

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