Droit d'auteur et droits voisins PDF

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Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuures de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d'auteur (les principes et la mise en oeuure de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective (La défense des droits) ; Les droits voisins du droit d'auteur (Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs).

AUTEUR Christophe Caron
DATE DE PUBLICATION 2017-Oct-05
TAILLE DU FICHIER 10,50 MB
NOM DE FICHIER Droit d'auteur et droits voisins.pdf

Droit d'auteur — Wikipédia

Les droits voisins sont une expression juridique propre au droit d'auteur. Les droits voisins sont des droits moraux et patrimoniaux accordés à des artistes (généralement des interprètes) afin de protéger leur prestation. Il s'agit de droits voisins du droit d'auteur qui protègent des personnes qui ne sont...

Droits d'auteur et droits voisins

Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français. Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle.

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