Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) en vigueur au 1er janvier 2009 - 2 volumes PDF

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Date de parution

AUTEUR CEE-ONU
DATE DE PUBLICATION 2008-Jul-01
TAILLE DU FICHIER 6,39 MB
NOM DE FICHIER Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) en vigueur au 1er janvier 2009 - 2 volumes.pdf

en vigueur le 1er janvier 2013 Accord européen

L'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route (ADR), fait à Genève le 30 septembre 1957 sous l'égide de la Commission économique pour l'Europe, est entré en vigueur le 29 janvier 1968.L'accord proprement dit a été modifié par le protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, fait à New York le 21 août 1975, qui est entré en ...

Accord Européen Relatif Au Transport International Des ...

ADR : l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, en date à Genève du 30 septembre 1957, publié par le décret no 60-794 du 22 juin 1960 susvisé. Les annexes A et B au présent arrêté sont les annexes A et B à cet accord, y compris les amendements entrant en vigueur " 1er janvier 2007 " ;

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