Clausier, Dictionnaire commenté des clauses - Contrats de la commande publique PDF

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Clausier, Dictionnaire commenté des clauses - Contrats de la commande publique PDF. Découvrez de nouveaux livres avec histoiresdenlire.be. Télécharger un livre Clausier, Dictionnaire commenté des clauses - Contrats de la commande publique en format PDF est plus facile que jamais.

L'outil indispensable pour rédiger vos contrats en toute sécurité. La commande publique prend chaque jour davantage d'essor et le droit qui la réglemente est toujours plus complexe. Aussi, la compréhension, la bonne rédaction et l'exacte application des clauses des contrats régissant cette matière sont devenues essentielles. Au regard des enjeux et pour répondre à l'ensemble des besoins des acheteurs publics, ce clausier fait référence aux marchés publics, aux marchés passés en application de l'ordonnance du 6 juin 2005, aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux contrats de partenariat et aux baux assimilés. Ce livre présente 52 clauses essentielles et incontournables classées par ordre alphabétique, définies, commentées et analysées en fonction des contrats auxquels elles se rapportent pour en permettre l'adaptation la plus simple. Le CD-Rom associé propose l'ensemble du contenu du clausier pour une utilisation conforme à votre pratique et à vos besoins. Chaque clause est étudiée selon une méthode éprouvée : source, définition, objet, intérêt, bibliographie et enfin la clause proprement dite. Ces éléments commentés à l'aide des dernières solutions dégagées par les textes officiels, l'administration et la jurisprudence sécurisent vos contrats. Cet ouvrage est destiné aux maîtres d'ouvrage, acheteurs publics, à leurs conseils et aux gestionnaires de services publics.

AUTEUR Olivier Ortega
DATE DE PUBLICATION 2010-Apr-21
TAILLE DU FICHIER 1,16 MB
NOM DE FICHIER Clausier, Dictionnaire commenté des clauses - Contrats de la commande publique.pdf

Clausier : les clauses des contrats de droit privé interne ...

La forme choisie commande de juxtaposer les clauses, et le contrat qui procède de même va à sa perte. Christophe Jamin l'a dit : toute clause plongée dans un contrat subit une poussée de bas en haut et de gauche à droite qui en altère la portée. Chaque clause doit nécessairement être pensée au regard des autres. Ce « clausier », pas plus qu'aucun ouvrage, n'apportera au rédacteur ...

Clausier, Dictionnaire commenté des clauses. Contrats de ...

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