Code du travail 2001. 17ème édition PDF

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Les nouveautés :- Loi n° 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale,- Ordonnances du 22 février 2001 relatives à la transposition de directives dans le droit français en matière :• de sécurité et de santé des travailleuses enceintes ; accouchées ou allaitantes au travail ;• de protection des jeunes au travail ;• d'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ;• de comité d'entreprise européen et de procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire.Et toujours :- une jurisprudence abondante et ordonnée repérée par des mots clés.- de nombreuses annexes classées selon le plan de la partie codifiée.- plus de sécurité, de précision et de clarté.

AUTEUR none
DATE DE PUBLICATION 2001-May-15
TAILLE DU FICHIER 4,62 MB
NOM DE FICHIER Code du travail 2001. 17ème édition.pdf

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