Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale PDF

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Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en œuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique. Les développements sont assortis de " conseils pratiques " afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées. Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.

AUTEUR Yves Reinhard
DATE DE PUBLICATION 2004-Oct-28
TAILLE DU FICHIER 9,20 MB
NOM DE FICHIER Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale.pdf

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