Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale PDF

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Fruit de la connaissance et de l'expérience de l'arbitrage et de la médiation commerciale, cet ouvrage a été conçu comme un outil pratique à destination de tous ceux qui s'intéressent à ces modes alternatifs de règlement des litiges. Il aborde l'ensemble des questions sur l'organisation et la mise en œuvre des procédures, leur coût, le rôle des hommes (arbitre, juge, médiateur), les conventions qui en constituent le support juridique. Les développements sont assortis de " conseils pratiques " afin d'attirer l'attention sur les difficultés les plus couramment rencontrées. Les textes légaux et réglementaires applicables et des modèles de clauses figurent en annexe.

AUTEUR Yves Reinhard
DATE DE PUBLICATION 2004-Oct-28
TAILLE DU FICHIER 1,60 MB
NOM DE FICHIER Guide pratique de l'arbitrage et de la médiation commerciale.pdf

Arbitrage au Royaume-Uni: le 1996 Loi sur l'arbitrage • IAR

Partenariats avec le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris, le Conseil de l'Ordre des avocats de Marseille, Aix-médiation, l'Ecole des avocats du Sud-Est… Justice participative en droit européen et international. description non disponible. Justice participative, éthique des affaires, Médiation et RSE.

Médiation pénale | Pratique.fr

Règlement d'Arbitrage / Règlement de Médiation : Le Règlement d'arbitrage est celui de 2012, tel que révisé en 2017 et en vigueur à compter du 1er mars 2017. Le Règlement de médiation, en vigueur à partir de 2014, reflète les pratiques actuelles et établit des paramètres clairs pour la conduite de la...

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