Le permis de construire PDF

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Terrain, cadastre, PLU et mitoyennetéLe certificat d'urbanismeLe permis de construireLes autorisations particulièresLe permis de démolirCertificat de conformité, taxes, recours.

AUTEUR Michel Matana
DATE DE PUBLICATION 2004-May-13
TAILLE DU FICHIER 10,40 MB
NOM DE FICHIER Le permis de construire.pdf

Permis de construire : Le Guide Complet 2019 (Prix, Délais...)

Le permis de construire, ou permis de construction, est un acte administratif qui concerne la réalisation ou la modification d'une construction, en fonction de son usage (habitation, commerce, bureau, etc.) et au regard des règles d'urbanisme applicables.

Permis de construire

...permis d'aménager - Cerfa n°13703*06 Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison rechTexte - Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code...

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