Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2015 PDF

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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

AUTEUR Conseil constitutionnel
DATE DE PUBLICATION 2016-Jul-06
TAILLE DU FICHIER 7,43 MB
NOM DE FICHIER Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2015.pdf

Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2009 | LibraryThing

sur Internet, ainsi que dans le Code civil, on retrouve souvent l'abréviation "DC" à propos d'une décision du Conseil constitutionnel, par exemple : décision n°99-419 DC. Je me demandais donc ce que signifiais ce sigle. Merci d'avance

Définition : Conseil constitutionnel

View Conseil constitutionnel Research Papers on Academia.edu for free. Les usages doctrinaux du terme « pédagogie » pour qualifier les décisions du Conseil constitutionnel témoignent de stratégies discursives de légitimation du pouvoir discrétionnaire de cette institution.

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