Les alternatives au procès pénal PDF

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Les procédures alternatives au procès pénal en droits français et belge se situent dans un courant général d'accélération et de simplification de la procédure pénale en vue d'une plus grande efficacité. Etudier ces alternatives met en évidence les contradictions actuelles du droit pénal. De quelle justice s'agit-il ? Quelle est la place de la reconnaissance de culpabilité et des droits de la défense ? Les procédures alternatives renforcent-elles l'adéquation de la réaction pénale à la délinquance actuelle ?

AUTEUR Ann Jacobs
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-01
TAILLE DU FICHIER 9,65 MB
NOM DE FICHIER Les alternatives au procès pénal.pdf

Justice pénale : quelles sont les mesures alternatives à un procès ?

Le déroulement d'un procès pénal. Un procès pénal commence par des déclarations initiales - d'abord par le ministère public, puis par la défense. Ensuite, le ministère public présente ses preuves et ses témoins, qui peuvent également être interrogés par la défense.

Les alternatives au procès | Avocat.fr

Ces alternatives au procès constituent des outils favorisant un accès au droit et à la justice pour tous. Faire appel à un avocat, c'est s'assurer de choisir le mode amiable le plus approprié à votre situation et d'affronter sereinement un litige avec les conseils indispensables pour trouver une solution viable et...

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