Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés PDF

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Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés (mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres Arrêté du 24 décembre 2008 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'activité des unités de soins de longue durée ; Composition des titres du tableau de financement prévisionnel ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée.

AUTEUR Jean-Claude Delnatte
DATE DE PUBLICATION 2009-Feb-19
TAILLE DU FICHIER 9,94 MB
NOM DE FICHIER Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés.pdf

Plan comptable public - Comptes Rendus - 698 Mots

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