Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018 PDF

Histoiresdenlire.be Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018 Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018 sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018 PDF, Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018 ePUB, Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018 MOBI

La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005 a confié à la Cour des comptes la mission de certifier les comptes des organismes nationaux et les comptes combinés de chaque branche et de l'activité de recouvrement du régime général de sécurité sociale, relatifs au dernier exercice clos. En application de l'article LO 132-2-1 du code des juridictions financières, la Cour établit un rapport présentant le compte rendu des vérifications qu'elle a opérées à cette fin. Elle arrête neuf opinions distinctes, qu'elle motive de manière détaillée : cinq sur les comptes des branches — maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille et vieillesse — et de l'activité de recouvrement (URSSAF) du régime général ; quatre sur les comptes des caisses et agence nationales (CNAM, CNAF, CNAV, ACOSS), intégrés aux comptes combinés.

AUTEUR Cour des comptes
DATE DE PUBLICATION 2018-Jul-03
TAILLE DU FICHIER 3,76 MB
NOM DE FICHIER Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2017, mai 2018.pdf

Sécurité sociale | L'Assurance Maladie

Découvrez et achetez le livre Certification des comptes du régime général de Sécurité sociale écrit par France. Cour des comptes chez La Documentation française sur Lalibrairie.com

Commission des Comptes de la Sécurité ... - SECURITE SOCIALE

Analyser les comptes pour éclairer les lois de financement . Créée en 1979, la commission des comptes de la Sécurité sociale a pour mission d'analyser les comptes des différents régimes.Ce sont ses travaux qui servent de référence pour comprendre la situation financière de la Sécurité sociale, avec à la fois la présentation des résultats de l'exercice passé mais aussi des ...

LIVRES CONNEXES

Papillons.pdf

Réussir sa licence d'histoire.pdf

Piknik Na Ljdu (Le Pingouin).pdf

Ressources agricoles et forestières - Droits de propriété, économie et environnement.pdf

Un pouvoir invisible - Les mafias et la société démocratique (XIXe-XXIe siècle).pdf

Méditez avec nous - 21 méditants experts vous conseillent et vous guident.pdf

Tristan et Iseut.pdf

Espace temps CE1 - 12 documents + fichier + poster.pdf

Boulaq - La pierre de la muraille du Caire.pdf

Gestion des obligations fiscales Processus 3 du BTS CG Tome 2 - Enoncé.pdf

Dictionnaire de la sociologie.pdf

Tout va bien.pdf

Electrodynamics from Ampère to Einstein.pdf

Colloquial Polish audio cd.pdf