Droit civil : les personnes PDF

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Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

AUTEUR Bernard Teyssié
DATE DE PUBLICATION 2007-Nov-15
TAILLE DU FICHIER 9,65 MB
NOM DE FICHIER Droit civil : les personnes.pdf

Droit civil. Les personnes by François Terré

Caractérise la personne : être titulaire de droit, c'est qui nous différencie des choses, y compris des êtres sensibles, les animaux (aujourd'hui leur statut est discuté, il n'en demeure pas moins que le Code Civil les considèrecomme des Biens, meubles par nature). _

Cours civil droit des personnes

La personne est celui auquel on reconnait la qualité de sujet de droit, aptitude à etre titulaire de prérogative conféré par droit objectif. le droit civil quand il identifie ses sujets reconnait à coté des hommes qui sont tous des personnes et qu il va qualifier de personne civile reconnait d autres...

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