La charte comme outil de gouvernement local PDF

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Date de parution

AUTEUR Yves Gorgeu
DATE DE PUBLICATION 2003-Jun-04
TAILLE DU FICHIER 9,73 MB
NOM DE FICHIER La charte comme outil de gouvernement local.pdf

PDF Femmes, Leadership Et Développement

Conquis de haute lutte ou acquis par des négociations, le droit de commune était généralement reconnu par une charte, qui réglait les rapports de la commune avec son suzerain, reconnaissait ses droits, ses privilèges et, comme on disait alors, ses libertés; il s'y ajoutait souvent des dispositions relatives à son organisation intérieure, à la condition des habitants, et souvent aussi ...

Action Solidarissime - Jeune Chambre Economique de La Rochelle

Découvrez sur decitre.fr La charte comme outil de gouvernement local par Yves Gorgeu - Collection Recherches er débats - Librairie Decitre

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