Les conditions générales de vente PDF

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Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente : Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent ces clauses types, leur régularité, notamment au regard du droit de la consommation, leur opposabilité, particulièrement en droit international ? Quel praticien n’a pas été confronté à devoir les rédiger ? Trois experts partagent leurs connaissances et répondent entre autres à ces questions : Paul Alain Foriers présente les principes généraux et évolutions nouvelles dans ce domaine Laurent de Brouwer aborde diverses questions liées aux obligations d’information et de transparence lors de la rédaction des conditions générales de vente dans les contrats conclus avec les consommateurs. Rafaël Jafferali examine l’opposabilité des conditions générales dans les contrats internationaux, spécialement au regard des règlements Rome I et Bruxelles I ainsi que de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

AUTEUR Paul Alain Foriers
DATE DE PUBLICATION 2013-Jun-18
TAILLE DU FICHIER 5,70 MB
NOM DE FICHIER Les conditions générales de vente.pdf

Comment rédiger des conditions générales de vente ?

Pour les articles homonymes, voir CGV. Les conditions générales de vente (CGV) sont des informations fournies par un fournisseur à son client sur les conditions légales de vente de ses produits ou services en l'absence d'accord spécifique.

Conditions Générales de Vente Professionnel | Chronopost

Ainsi, les conditions générales de vente ne seront pas les mêmes selon que le professionnel exerce une activité de vente de marchandises ou de prestations de L'ensemble des caractéristiques des conditions générales de vente établies à destination d'un client professionnel sont définies à l'article...

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