Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés PDF

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Fidèle aux programmes de licence et de master, ce manuel F peut, également, être utilisé par les futurs avocats ou notaires et, plus généralement, par tout professionnel amené à connaître des règles applicables aux couples. L'ouvrage compte, en effet, de nombreux encadrés, permettant l'approfondissement des notions et la réflexion juridique. Le manuel ne se limite pas à l'exposé du droit des régimes matrimoniaux : il présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière. L'auteur s'attache, tout au long de l'ouvrage, à montrer les convergences et les divergences entre les différents régimes patrimoniaux ; cette approche, plus didactique, a ainsi été préférée à un traitement de ces régimes en fonction des catégories de couple.

AUTEUR Anne-Sophie Brun-Wauthier
DATE DE PUBLICATION 2013-Oct-22
TAILLE DU FICHIER 6,45 MB
NOM DE FICHIER Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés.pdf

Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non...

Перевод контекст "régimes matrimoniaux" c французский на русский от Reverso Context: Le Gouvernement doit accélérer la préparation, les Ainsi, elle est muette sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités. Например, закон не предоставляет им право голоса в...

Les régimes matrimoniaux : avantages et inconvénients

Les régimes matrimoniaux book. Read reviews from world's largest community for readers. Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu il s agisse des revenus...

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