Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat PDF

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Publié chaque année depuis 21 ans, le DAUH est la mémoire du droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Le DAUH est le seul inventaire annuel commenté des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales, ce qui en fait un recueil incontournable pour la maîtrise de la matière. Ainsi, cette 21e édition, comme les précédentes, comprend trois parties : La première partie comporte un dossier intitulé "Mieux utiliser le droit de l'urbanisme pour prévenir les risques naturels", ainsi qu'une étude des incidences de la loi du 7 juillet 2016 "relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine" sur les espaces protégés et l'urbanisme. La deuxième partie de l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d'urbanisme, protection de la nature et de l'environnement, patrimoine culturel immobilier, politique foncière, fiscalité et participations, opérations d'aménagement, autorisations d'urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, etc. Enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l'urbanisme étrangers, comporte la présentation du nouveau Code de développement territorial de la région wallonne.

AUTEUR GRIDAUH
DATE DE PUBLICATION 2017-Jun-07
TAILLE DU FICHIER 2,11 MB
NOM DE FICHIER Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat.pdf

Application du droit des sols / Aménagement, urbanisme, habitat et...

...l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville est chargé de la préparation et l'exécution de la politique du gouvernement dans les domaines de Appui dans la promotion des projets de développement intégré. Appui en matière d'ingénierie territoriale. Urbanisme.

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de...

Le premier semestre comporte des cours (acteurs et politiques du logement normes de l'habitat…), un atelier « Projet » à visée professionnelle encadré par UE Savoirs fondamentaux • Politiques urbaines comparées • Acteurs et outils de l'aménagement • Droit de l'urbanisme et de l'environnement.

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