Taxe et redevance des ordures ménagères PDF

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TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERESFondementLes bénéficiairesLes redevablesLes exonérationsMontantRecouvrementContentieuxLA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET REDEVANCE SUR LES TERRAINS DE CAMPINGFondements juridiquesLes bénéficiairesLes redevablesLes exonérationsMontantRecouvrementContentieuxLA REDEVANCE SPECIALE.

AUTEUR Claude Roche
DATE DE PUBLICATION 2003-Jun-26
TAILLE DU FICHIER 9,10 MB
NOM DE FICHIER Taxe et redevance des ordures ménagères.pdf

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Sénat

Accueil particuliers >Argent >Impôts locaux >Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM). Ainsi, selon où la commune où vous habitez, vous pouvez avoir à payer une taxe et/ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et taxe foncière. La redevance REOM, un autre impôt pour la collecte des déchets. Taxe sur les ordures ménagères et locataire : calcul prorata temporis. Quelles sont les règles de récupération de la TEOM en cas de changement de locataire en cours...

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