Le point sur les procédures de cassation PDF

Histoiresdenlire.be Le point sur les procédures de cassation Image

DESCRIPTION

Téléchargez la version électronique de Le point sur les procédures de cassation sur histoiresdenlire.be. Formats disponibles : Le point sur les procédures de cassation PDF, Le point sur les procédures de cassation ePUB, Le point sur les procédures de cassation MOBI

La spécificité des procédures de cassation découle du rôle unique qui leur est assigné : révéler la cohérence et préserver l'intégrité de l'art de juger tout en pacifiant l'entrechoc des intérêts particuliers dans les causes qu'elles conduisent à trancher. Ces procédures servent une fonction primordiale et rigoureuse, nécessairement confiée aux instances placées au sommet de chaque ordre dont elles surveillent l'harmonie. Il faut aux juges suprêmes et aux praticiens des procédures de cassation, en tous domaines, entretenir une grande maîtrise technique, tout en cherchant à atteindre une élévation de vues et une profondeur de champ exigeantes, propres à maintenir dans la perspective d'un idéal de justice appropriée, claire, ferme et sans complaisance, le règlement des heurts de positions particulières en conflits qui se présentent à eux. Tous s'assignent dans ce but la mission de connaître et porter la tradition, en veillant à son ajustement quand il s'avère indispensable. Les procédures en cassation se modernisent. Le point sur ces réformes récentes, leurs genèses, leur portée et leurs enjeux sera proposé dans cet ouvrage. Les différentes contributions mettent en lumière les éléments de procédure à conserver à l'esprit dans l'orientation d'une affaire au fond, afin de ne pas compromettre et même de favoriser, en cas d'échec, les chances d'obtenir une cassation. Trois disciplines fondamentales sont étudiées : - la procédure de cassation en matière pénale ; - la procédure de cassation en matière administrative ; et - la procédure de cassation en matière civile.

AUTEUR Michèle Grégoire
DATE DE PUBLICATION 2015-Dec-01
TAILLE DU FICHIER 1,62 MB
NOM DE FICHIER Le point sur les procédures de cassation.pdf

Définition : Cour de cassation

Cette procédure est principalement utilisée pour obtenir la désignation en justice d'un huissier afin qu'il procède à la saisie de documents (en format papier ou numérique) dans Les derniers mois ont donné lieu à plusieurs arrêts importants de la Cour de cassation en la matière. Sur la compétence territoriale.

Mise au point sur la faute

Plus particulièrement, la cassation est la décision rendue par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat qui annule une décision définitive en se prononçant sur le respect du droit mais non sur le fond En France, la Cour de cassation est la juridiction suprême, située au sommet de la hiérarchie judiciaire.

LIVRES CONNEXES

Gigantosaurus - Mes cartes à gratter.pdf

The Fashion Book.pdf

Drôle d'environnement - Le tour de l'écologie en 180 dessins.pdf

Orbital Tome 6.pdf

Word 2013.pdf

Basquiat.pdf

Testing Embedded Software.pdf

Le Nouveau Monde et Champlain.pdf

Les cakes - Illustrations pas à pas.pdf

Introduction aux théories des tests en psychologie et sciences de l'éducation.pdf

Le dernier des Maures.pdf

Statistiques et bilans énergétiques des pays non-membres de l'OCDE 1995/1996. Edition 1998.pdf

Le temps des robots est-il venu ? - Découvrez comment ils transforment déjà notre quotidien.pdf

The new Oxford American Dictionary.pdf

Mon cahier zéro déchet.pdf

Arrêt du tabac : attention aux dangers!.pdf

Le déficit démocratique sous Bourguiba et Ben Ali.pdf

Nusrat Fateh Ali Khan - Le messager du qawwali.pdf

Graines de voyageurs - Catalogne et Barcelone.pdf

DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale 2011/2012 - Manuel et applications Corrigés inclus.pdf